Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service SliceTime Pro, accessible via notre application web. Elles constituent le contrat entre vous et notre société.
2. Description du Service
SliceTime Pro est un service de gestion du temps et de productivité qui permet aux utilisateurs de :
- Créer des Minuteurs pour des présentations ou événements
- Partager des Minuteurs
- Afficher des Minuteurs sur d'autres appareils
- Envoyer des Messages aux Intervenants
3. Prix et Facturation
3.1 Tarifs
- Les prix sont indiqués en euros, hors taxes
- Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment
- Toute modification sera notifiée 30 jours à l'avance
3.2 Facturation
- La facturation est mensuelle ou annuelle selon l'abonnement choisi
- Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement
- Les factures sont envoyées par email
4. Compte Utilisateur
4.1 Création de compte
- L'utilisation du service nécessite la création d'un compte
- Les informations fournies doivent être exactes et à jour
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
4.2 Utilisation du compte
- Un compte est strictement personnel
- Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement
- Nous nous réservons le droit de suspendre tout compte suspect
5. Obligations
5.1 Nos obligations
- Fournir le service conformément aux spécifications
- Assurer la disponibilité du service (sauf maintenance)
- Protéger vos données personnelles
- Fournir une assistance technique
5.2 Vos obligations
- Respecter les présentes CGV
- Ne pas utiliser le service de manière illicite
- Payer les factures dans les délais
- Maintenir vos informations à jour
6. Propriété Intellectuelle
- Le service et ses composants sont notre propriété exclusive
- L'utilisation du service ne confère aucun droit de propriété
- La reproduction ou modification du service est interdite
7. Données Personnelles
- Le traitement des données est décrit dans notre Politique de Confidentialité
- Nous respectons le RGPD
- Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification
8. Résiliation
8.1 Par l'utilisateur
- Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment
- La résiliation prend effet à la fin de la période en cours
- Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours
8.2 Par nos services
- Nous pouvons résilier en cas de non-respect des CGV
- La résiliation est notifiée par email
- Les données sont conservées selon la législation
9. Limitation de Responsabilité
- Notre responsabilité est limitée au montant payé
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects
- Le service est fourni "tel quel"
10. Force Majeure
Nous ne sommes pas responsables en cas de force majeure (catastrophes naturelles, pannes techniques majeures, etc.).
11. Modification des CGV
- Nous pouvons modifier les CGV à tout moment
- Les modifications sont notifiées par email
- L'utilisation continue du service vaut acceptation
12. Droit Applicable
- Les présentes CGV sont soumises au droit français
- Tout litige relève des tribunaux français
- Une solution amiable sera privilégiée
13. Contact
Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous à :
- Email : contact@slicetime.pro
14. Acceptation
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.